Ouvrir un bureau de représentation à Singapour

Si vous souhaitez ouvrir un bureau de représentation à Singapour, nos avocats locaux peuvent vous guider. Nous sommes au service des investisseurs étrangers et des clients qui souhaitent s’implanter dans la cité-État, avec des solutions variées.

Qu’est-ce qu’un bureau de représentation à Singapour ?

Le bureau de représentation (ou bureau de liaison) est une entité non commerciale que peuvent créer les sociétés étrangères souhaitant comprendre le marché singapourien et/ou le comportement de leurs clients potentiels. La principale raison de créer un bureau de liaison est l’expansion future des activités dans la cité-État.

En bref
Législation applicable	Les bureaux de liaison doivent respecter les exigences du droit des sociétés de Singapour
Types de sociétés concernées	Le bureau de représentation peut être créé par des sociétés étrangères
Immatriculation auprès de l’ACRA obligatoire (OUI/NON)	Non, le bureau de liaison n’est pas immatriculé auprès de l’ACRA ; il doit cependant être enregistré auprès d’Enterprise Singapore
Statut juridique	Le bureau de liaison n’a pas de personnalité juridique
Dépendance envers la société étrangère	Le bureau de représentation dépend entièrement de la société mère
Adresse locale obligatoire (OUI/NON)	Oui, une adresse locale doit être obtenue lors de l’ouverture d’un bureau de liaison à Singapour
Représentant local obligatoire (OUI/NON)	Oui, il doit aussi avoir un représentant local
Activités autorisées par l’intermédiaire du bureau de liaison à Singapour	– le marketing ; – la représentation de la société étrangère sur le marché singapourien ; – le rôle de point de contact pour les clients potentiels.
Restrictions applicables (le cas échéant)	Oui, le bureau de liaison ne peut pas exercer d’activités commerciales
Exigences pour la société étrangère (le cas échéant)	Un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 000 USD ; la société doit être immatriculée depuis au moins 3 ans
Limites pour les entités étrangères	La société étrangère peut exploiter un bureau de représentation pendant 3 ans au maximum
Possibilité d’embaucher du personnel local (OUI/NON)	Oui, il peut embaucher des salariés sur le marché du travail local
Possibilité de transférer des salariés depuis l’étranger (OUI/NON)	Oui, la société étrangère peut transférer des salariés depuis son pays d’origine
Fiscalité des bureaux de liaison	Le bureau de liaison n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés à Singapour
Assistance à la création d’un bureau de représentation (OUI/NON)	Oui, nous vous assistons dans la création d’une société à Singapour, y compris d’un bureau de liaison.

Qu’est-ce que le bureau de représentation à Singapour sur le plan juridique ?

Le bureau de liaison à Singapour n’est pas une forme de société commerciale, car il dépend entièrement de la société mère. De plus, une telle structure ne peut exercer aucune activité lucrative. N’ayant pas le même statut qu’une société, un bureau de représentation ne peut pas :

conclure de contrats ;
négocier ou demander des crédits ou prêts bancaires ;
exercer des activités de négoce, de location, etc.

Quelles sont les conditions pour créer un bureau de liaison à Singapour ?

Les sociétés étrangères doivent remplir plusieurs conditions pour pouvoir ouvrir un bureau de représentation à Singapour :

la société doit être immatriculée depuis au moins trois ans dans son pays d’origine ;
elle doit réaliser un chiffre d’affaires minimum de 250 000 $ ;
elle doit compter au maximum cinq salariés.

Quels documents faut-il pour l’enregistrement du bureau de liaison ?

Pour enregistrer un bureau de représentation, les documents suivants doivent être déposés auprès d’Enterprise Singapore :

une copie du certificat de constitution de la société étrangère ;
une copie des derniers états financiers annuels et des comptes audités de la société mère ;
une déclaration notariée d’engagement à respecter les conditions générales applicables au bureau de représentation à Singapour ;
le formulaire de demande prescrit, dûment rempli.

Quelles activités le bureau de représentation peut-il exercer à Singapour ?

Il convient de noter que le bureau de liaison à Singapour ne peut exercer que des activités à but non commercial, par exemple :

des études de marché et de faisabilité ;
des activités d’assistance à la clientèle ;
le rôle de point de contact entre la société mère et ses partenaires commerciaux à Singapour.

Dans quels secteurs peut-on créer un bureau de représentation ?

Des sociétés de nombreux secteurs peuvent créer un bureau de représentation dans ce pays. Dans la liste ci-dessous, nos avocats à Singapour présentent certains de ces secteurs :

l’industrie manufacturière ;
le commerce de gros ;
le commerce ;
le commerce international ;
la banque ;
l’assurance, etc.

Quelle institution est chargée de l’enregistrement du bureau de liaison ?

Le bureau de liaison est placé sous la supervision de Enterprise Singapore, organisme qui relève du ministère du Commerce et de l’Industrie. Toutefois, selon le secteur dans lequel opère le demandeur étranger, l’enregistrement et le fonctionnement du bureau de liaison peuvent relever de :

la Monetary Authority of Singapore – pour des secteurs tels que la banque, l’assurance, les services financiers, etc. ;
la Legal Services Regulatory Authority (Ministry of Law) – pour l’exercice du droit étranger.

L’infographie ci-dessous explique comment ouvrir un bureau de liaison à Singapour :

Quelles sont les règles d’embauche des salariés et de nomination des responsables d’un bureau de liaison ?

Lors de l’ouverture d’un bureau de représentation à Singapour, la société étrangère peut embaucher quelques salariés comme personnel d’appui, mais elle doit désigner un représentant du siège qui devra s’installer à Singapour et gérer les activités du bureau de représentation.

Le représentant désigné doit-il rester à Singapour pendant toute la durée du bureau de liaison ?

Oui. La personne désignée comme représentant doit résider à Singapour, puisqu’elle est responsable des activités de l’établissement.

Existe-t-il des obligations annuelles ?

Le bureau de représentation à Singapour doit renouveler son statut chaque année et porter le nom de la société mère.

Dois-je payer des frais pour le renouvellement annuel ?

Oui. Lors du renouvellement du statut annuel du bureau de représentation vous devez payer des frais de traitement de 200 $ (non remboursables : si la demande est rejetée, les demandeurs ne sont pas remboursés).

Pendant combien d’années puis-je exploiter un bureau de représentation à Singapour ?

Il est important de savoir que le bureau de représentation peut fonctionner dans ce pays pendant 3 ans au maximum. À l’expiration de ce délai, la société étrangère doit s’immatriculer auprès de l’Accounting & Corporate Regulatory Authority (ACRA) en tant que succursale ou filiale si elle souhaite poursuivre ses activités.

La vidéo ci-dessous présente les principales étapes et exigences pour ouvrir un bureau de liaison à Singapour :

Quelles sont mes obligations si je modifie des données enregistrées du bureau de liaison ?

Toute modification concernant le bureau de représentation, y compris un changement de représentant, d’adresse ou d’activité enregistrée, etc., doit être communiquée aux autorités compétentes au moins un mois avant sa prise d’effet. Tout changement de nom de la société mère doit également être notifié.

Si j’ai eu un bureau de représentation par le passé, puis-je en enregistrer un nouveau ?

Non. Si votre société étrangère a déjà eu un bureau de représentation à Singapour, il n’est pas possible d’en créer un nouveau.

Les autorités publiques peuvent-elles créer un bureau de représentation à Singapour ?

Oui. Les organismes publics étrangers peuvent établir un bureau de liaison à Singapour. Nous vous invitons à vous adresser à notre équipe d’avocats à Singapour pour une assistance juridique sur les exigences réglementaires spécifiques.

Si vous avez besoin d’aide pour créer un bureau de liaison dans la cité-État, n’hésitez pas à contacter nos avocats à Singapour.