Services juridiques à Singapour pour sociétés et investisseurs

Singapour est l’une des cités-États les plus développées d’Asie du Sud-Est et de nombreux investisseurs étrangers, venant d’Europe et d’autres pays occidentaux comme les États-Unis, souhaitent y créer des sociétés. Il est toutefois important de savoir que la ville possède non seulement sa propre législation sur la constitution des sociétés, mais aussi une culture des affaires asiatique bien particulière.

Nos principaux services juridiques
Nos principaux services juridiques à Singapour	Nos services juridiques à Singapour couvrent un large éventail de questions utiles et nécessaires aux particuliers, aux sociétés et aux organisations à but non lucratif. Voici quelques-uns des domaines dans lesquels nous pouvons assister nos clients : – comptabilité, – immigration, – immatriculation de sociétés, – contentieux, – droit du travail, – immobilier, – signature de contrats, etc.
Assistance juridique pour la constitution des types de sociétés locaux	Nous pouvons aider les entrepreneurs à immatriculer l’un des types de sociétés suivants : – société privée, – société publique, – société exemptée, – société à responsabilité illimitée, – succursale, – entreprise individuelle, – bureau de représentation.
Créer une société de personnes à responsabilité limitée	Une société de personnes à responsabilité limitée (LLP, comparable à une société privée) est constituée selon les règles du Limited Liability Partnerships Act 2005. Nous pouvons vous aider à l’immatriculer auprès de l’Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA) en remplissant les exigences de base : dénomination commerciale, adresse professionnelle, documents relatifs à la répartition du capital, etc.
Services d’immigration	Nos avocats peuvent conseiller et assister les étrangers dans le choix du visa adapté à leur arrivée à Singapour, l’obtention d’un titre de séjour et la demande de citoyenneté.
Obtenir la résidence	– assistance pour obtenir la résidence temporaire ou permanente, – préparation du dossier de demande, – obtention d’un numéro d’identification fiscale, – représentation des clients auprès des autorités singapouriennes, – informations sur la législation (Immigration Act 1959)
Demander un visa investisseur	Nos services juridiques à Singapour comprennent l’assistance pour obtenir un visa investisseur (le Global Investor Program). Nous pouvons vous présenter les options d’investissement, les conditions imposées (les investissements peuvent être réalisés dans des sociétés singapouriennes existantes ou dans certains fonds d’investissement), les exigences relatives à la résidence permanente et à la citoyenneté, etc.
Recouvrement de créances	– assistance sur la législation (Debt Collection Act 2022, droit de l’insolvabilité), – représentation juridique devant les tribunaux (Small Claims Tribunal, Magistrate Court, District Court, High Court), – assistance dans les procédures extrajudiciaires
Ouvrir un bureau de représentation	Il est créé à des fins non commerciales et doit être enregistré auprès d’Enterprise Singapore (anciennement International Enterprise Singapore). L’entité doit avoir un représentant local et nous pouvons vous aider en ce sens.
Assistance en matière de fusions et acquisitions	Nos clients peuvent être représentés dans les opérations de fusion et d’acquisition publiques et privées. Nous pouvons fournir un accompagnement continu sur la législation applicable (Companies Act 1967, Competition Act 2004, Securities and Futures Act 2001, Significant Investments Review Act 2024, Takeover Code), présenter les types d’entités pouvant participer à ces opérations et fournir des conseils fiscaux.
Transfert de salariés	Le transfert de salariés est possible lorsqu’une société étrangère dispose d’un bureau ou d’un partenaire affilié à Singapour souhaitant employer un salarié travaillant pour la société étrangère à l’étranger. Plusieurs critères doivent être respectés (durée de l’emploi, activité professionnelle) et notre équipe peut vous les présenter. Nous proposons une assistance pour les visas adaptée à ce type de relocalisation.
Obtenir la citoyenneté	La citoyenneté singapourienne peut être acquise par naturalisation, par mariage, par filiation ou par enregistrement. Nous proposons des services sur mesure selon le type de citoyenneté auquel vous pouvez prétendre.
Acheter un bien immobilier	Nos avocats peuvent aider les étrangers à acquérir des appartements privés, des condominiums, des executive condominiums et des propriétés foncières (landed properties). Nous pouvons nous adresser au Housing & Development Board (HDB) et à la Land Dealings Approval Unit, vous informer sur la législation (Residential Property Act 1976), vous renseigner sur les taxes immobilières et vous représenter lors de leur paiement, rédiger et vérifier les contrats de vente immobilière, etc.
Services d’immigration pour les Américains	Les Américains ont besoin d’un visa pour les longs séjours. Nous pouvons vous aider à l’obtenir pour le travail, l’investissement, les études ou le regroupement familial. Nos services comprennent également l’assistance pour la délivrance du titre de séjour et les demandes de citoyenneté.
Services d’immigration pour les Britanniques	Les Britanniques peuvent entrer à Singapour sans visa uniquement pour de courts séjours d’affaires ou de tourisme. Dans tous les autres cas, les formalités d’immigration habituelles doivent être accomplies (visa, résidence), ce qui peut se faire avec succès grâce à l’aide de nos avocats.
Services de création de société	- choix de la forme juridique, – obtention d’une adresse professionnelle, – obtention des permis, – immatriculation fiscale, – immatriculation auprès de l’ACRA, – nomination des directeurs, etc.

Notre cabinet d’avocats à Singapour fournira tous les services juridiques nécessaires pour créer une société et choisir la structure la plus adaptée à votre activité. Nos avocats à Singapour sont épaulés par une équipe comptable qui accompagne les investisseurs dans la gestion comptable de leurs sociétés.

Immatriculation de sociétés à Singapour

Parmi les services juridiques fournis par notre cabinet d’avocats à Singapour, l’immatriculation de sociétés figure parmi les plus importants. L’assistance juridique de notre équipe comprend le conseil aux entreprises sur tous les types de sociétés pouvant être immatriculés et leurs exigences propres, la rédaction des documents de constitution et leur dépôt auprès du registre des sociétés de Singapour. Nos avocats à Singapour informeront également les clients sur les secteurs d’investissement les plus florissants de la ville et sur les incitations dont ils peuvent bénéficier. Nos avocats à Singapour obtiendront aussi les permis d’exploitation nécessaires à l’ouverture d’une société. Notre équipe peut également vous aider à créer une société à responsabilité limitée à Singapour. Si vous avez besoin de ces services dans un autre pays d’Asie, comme la Thaïlande, nos partenaires locaux peuvent vous aider.

Services comptables à Singapour

Comme indiqué plus haut, nos avocats à Singapour collaborent avec des comptables afin de proposer aux clients des solutions complètes pour leur entreprise. Notre équipe comptable informera les clients sur le système fiscal de Singapour et sur le dépôt de leurs états financiers annuels, et proposera également, sur demande, des services d’optimisation fiscale. En outre, notre équipe comptable se chargera de la procédure d’immatriculation fiscale auprès de l’Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS) et pourra tenir la comptabilité de la société si nécessaire.

Quels autres services juridiques sont disponibles à Singapour ?

Nos avocats à Singapour fournissent également, si nécessaire, des services juridiques en matière civile et peuvent conduire des procédures d’insolvabilité. Les citoyens ou sociétés étrangers qui souhaitent acheter un bien immobilier à Singapour peuvent aussi bénéficier de conseils et d’une due diligence immobilière sur demande. Les services juridiques fournis par notre cabinet d’avocats à Singapour comprennent également l’enregistrement des biens auprès du registre foncier. Nos avocats à Singapour sont également à même de conduire des procédures de recouvrement de créances. Les clients internationaux qui recherchent ces services juridiques dans un autre pays, par exemple en Thaïlande, peuvent contacter notre cabinet d’avocats partenaire en Thaïlande. Si vous avez besoin de services fiables d’immatriculation de société en Thaïlande, nos partenaires de ThaiCompanyFormation.com peuvent vous aider.

Assistance juridique de nos avocats à Singapour pour les citoyens étrangers

Les étrangers qui décident d’ immigrer à Singapour peuvent faire appel aux services de nos avocats, qui les aideront dans les démarches administratives pour obtenir un employment pass ou un visa de résidence. Ils peuvent également bénéficier d’une assistance en droit du travail afin de connaître leurs droits. Nos avocats à Singapour peuvent aussi aider les citoyens étrangers à louer un logement si l’achat d’un bien n’est pas envisageable pour eux.

Sachez que la législation singapourienne sur l’immigration peut imposer des règles différentes selon la nationalité de la personne qui arrive à Singapour. Des distinctions peuvent ainsi exister même pour le visa de visiteur.

Pour certaines nationalités, le visa peut être obtenu sous forme électronique, tandis que pour d’autres, la procédure classique de demande de visa s’applique toujours.

Si vous souhaitez entamer les démarches pour vous installer dans ce pays, vous pouvez vous adresser à nos avocats en immigration à Singapour, qui vous apporteront une assistance professionnelle sur toute question d’immigration.

Les services de nos avocats comprennent l’assistance pour la délivrance d’un visa, l’aide aux autres membres de la famille pour obtenir des visas adaptés à leur situation, les demandes de résidence, de citoyenneté, etc.

Assistance dans les contentieux

Forts d’une vaste expérience, nos avocats à Singapour proposent une aide juridique pour les demandes d’indemnisation pour préjudice corporel à Singapour ainsi que dans les contentieux commerciaux suivants :

– litiges commerciaux ;
– litiges du travail ;
– contentieux liés aux fusions et acquisitions ;
– litiges en matière d’immobilier commercial.

Les citoyens étrangers peuvent également faire appel à notre équipe juridique pour régler des litiges liés au divorce, à la garde des enfants, au partage des biens ou à l’immobilier. Vous pouvez aussi compter sur nous pour votre demande de résidence permanente (PR) à Singapour.

Un étranger peut obtenir un titre de séjour à Singapour délivré à titre permanent en déposant sa demande via le service en ligne de l’Immigration and Checkpoints Authority. Dans la plupart des cas, les demandeurs doivent utiliser ce service.

Les investisseurs étrangers peuvent toutefois déposer leur demande auprès du Singapore Economic Development Board. La demande de résidence implique le paiement de frais modiques de 100 $.

Nos avocats à Singapour proposent des solutions sur mesure pour les entreprises et vous pouvez contacter notre cabinet pour obtenir des informations sur l’ensemble des services juridiques disponibles. Vous êtes également invité à contacter notre cabinet pour des conseils juridiques et une représentation en matière d’immigration à Singapour.