Cabinet d’avocats à Singapour
Notre cabinet d’avocats à Singapour fournit des services juridiques extrêmement fiables et précis en droit des sociétés, en comptabilité, en finance et en matière civile. Nous disposons d’une solide expérience pour répondre aux exigences de nos clients. Nos avocats à Singapour possèdent les connaissances nécessaires dans diverses branches du droit afin de défendre au mieux les intérêts des personnes physiques et des sociétés.
| En bref | |
|---|---|
| Services juridiques proposés par notre cabinet d’avocats à Singapour | Nos avocats à Singapour fournissent des services juridiques conformément aux règles de la Legal Services Regulatory Authority. Nous proposons ainsi des services juridiques aux particuliers et aux sociétés résidents de Singapour, ainsi qu’aux sociétés étrangères |
Types de clients que notre équipe peut accompagner | Personnes physiques, sociétés et organisations à but non lucratif, locales comme étrangères. |
Pourquoi choisir | Notre équipe propose des services juridiques professionnels qui couvrent de nombreux domaines, tels que la comptabilité, la fiscalité, la gestion et bien d’autres. Nos avocats possèdent une expérience approfondie dans leur domaine de compétence et nos services juridiques sont abordables pour les clients locaux comme internationaux. |
| Services juridiques pour la création de société à Singapour | Aide au choix de la forme juridique, immatriculation auprès des institutions locales, telles que l’Inland Revenue Authority et l’Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA), obtention des permis et licences commerciales, préparation des documents statutaires de la société, etc. |
| Services juridiques pour l’ouverture d’un bureau de représentation | Nos avocats à Singapour peuvent vous présenter les activités autorisées, vous aider à préparer le dossier d’immatriculation et s’adresser aux institutions compétentes selon le domaine choisi (par exemple la Monetary Authority of Singapore pour les activités bancaires). |
| Services comptables (OUI/NON) | Oui |
| Conseil et assistance fiscale (OUI/NON) | Oui |
| Services d’immatriculation fiscale | Notre cabinet peut aider les sociétés à s’immatriculer auprès de l’Inland Revenue Authority pour le paiement des impôts dus, y compris la GST. |
| Services juridiques courants pour les étrangers | Obtention du S Pass, de l’Employment Pass et d’autres visas de travail courants, assistance en cas de refus de visa et de recours, préparation de la demande de visa. |
| Assistance pour l’ouverture d’un compte bancaire | Assistance sur mesure pour les particuliers (réunion des documents tels que les pièces d’identité, les justificatifs de résidence, le S Pass, le visa étudiant, etc.) ou pour les entreprises. Nos avocats à Singapour peuvent organiser le rendez-vous avec les représentants de la banque ou représenter les clients dans cette démarche. |
| Principaux impôts des sociétés à Singapour | L’impôt sur les sociétés (17 %), les retenues à la source sur les intérêts (15 %), les redevances (au taux de 10 %) et les frais de gestion. |
| Principaux impôts des particuliers à Singapour | L’impôt sur le revenu des personnes physiques est progressif, de 0 % à 24 % (ce dernier taux s’applique aux revenus supérieurs à 1 000 000 SGD). |
| Quand un étranger peut-il demander un titre de séjour | Pour le travail, les études, les affaires (par exemple avec le Singapore Entrepreneur Pass) ou le regroupement familial. |
| Raisons d’investir à Singapour | Principal centre financier d’Asie, destination de premier plan pour la gestion de patrimoine, fiscalité avantageuse pour les sociétés et les particuliers, situation stratégique, nombreux secteurs attractifs (TIC, tourisme, énergie, biotechnologies), incitations pour les entreprises. |
| Services de recouvrement de créances | Assistance dans les procédures amiables, démarches auprès du débiteur, conseil juridique, conseil sur les plans de remboursement, etc. |
| Comment nous pouvons aider les particuliers étrangers | Les étrangers peuvent s’adresser à nous pour toute question d’immigration (visas, permis, regroupement familial, etc.). Vous êtes également invité à contacter notre équipe pour les questions de succession, l’achat d’un bien immobilier, l’investissement dans ce pays, le règlement de dettes ou de litiges et toute autre question régie par le droit singapourien. |
Services juridiques en droit du travail | Nos services juridiques à Singapour en droit du travail comprennent l’assistance pour les visas, l’obtention des documents d’emploi appropriés, la préparation du dossier nécessaire pour l’agence pour l’emploi, etc. |
Assistance pour l’achat de biens immobiliers | – préparation des documents de vente/achat ; – obtention de l’autorisation gouvernementale (si nécessaire) ; – paiement de la taxe sur l’achat immobilier (le Buyer’s Stamp Duty et/ou l’Additional Buyer’s Stamp Duty) ; – obtention d’un prêt bancaire. |
| Taxes dues lors de l’achat d’un bien immobilier | Le Buyer’s Stamp Duty (aux taux de 1 % à 6 % du prix de vente du bien) et l’Additional Buyer’s Stamp Duty (aux taux de 5 %, 20 %, 30 %, 35 %, 60 % ou 65 %). |
| Assistance juridique en matière de succession | Nos services juridiques à Singapour en matière de succession sont les suivants : – rédaction d’un testament ; – partage des biens lorsque le défunt est décédé sans testament ; – paiement des impôts fonciers et des droits de timbre ; – représentation des clients dans leurs relations avec les institutions locales concernées ; – représentation des clients devant les tribunaux en cas de contestation de testaments et d’autres décisions successorales. |
| Quand pouvez-vous recourir à une procuration ? | La procuration peut être utilisée dans de nombreux cas, lorsque les clients ne souhaitent pas ou n’ont pas le temps de s’adresser directement aux différentes institutions. |
| Autorisation d’acheter un terrain à Singapour (OUI/NON) | Oui |
| Conditions d’achat d’un terrain à Singapour | Les étrangers peuvent acheter un terrain à condition qu’il s’agisse d’un terrain résidentiel vacant et uniquement s’ils obtiennent une autorisation spéciale pour cet achat. Le terme « étrangers » désigne aussi les personnes ayant obtenu la résidence permanente à Singapour. |
| Assistance juridique en matière maritime | – immatriculation des navires ; – droit des assurances maritimes ; – arbitrage adapté au secteur maritime ; – assistance pour investir dans le secteur maritime, etc. |
| Représentation juridique devant les tribunaux de Singapour (OUI/NON) | Oui |
| Services de propriété intellectuelle | – enregistrement auprès de l’Intellectual Property Office of Singapore ; – enregistrement de marques et de brevets ; – règlement des litiges de propriété intellectuelle ; – assistance juridique sur le droit de la propriété intellectuelle applicable à Singapour. |
| Institution chargée d’approuver l’achat de terrains/biens immobiliers | Singapore Land Authority. |
| Assistance juridique en matière de divorce | Nos services juridiques à Singapour en matière de divorce couvrent les points suivants : – partage des biens ; – pension alimentaire ; – garde des enfants ; – représentation juridique devant les Family Courts ; – pension due à l’épouse ou à l’époux. |
| Services comptables disponibles (OUI/NON) | Oui |
| Services d’immatriculation fiscale | Notre équipe peut aider les étrangers à obtenir un Foreign Identification Number et à s’immatriculer auprès de l’Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS). |
Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats à Singapour ?
Vous pouvez compter sur notre équipe d’avocats à Singapour si vous avez besoin de services juridiques pour la création de société, de la constitution de l’entité juridique jusqu’à la dissolution de la société. Voici quelques-unes des façons dont nous pouvons aider nos clients :
- notre équipe est composée de professionnels des domaines juridique, comptable et financier afin d’apporter aux clients des solutions à tout problème ;
- nous proposons des services abordables avec des facilités de paiement ;
- nous avons une expérience approfondie de la représentation de clients étrangers ;
- nous fournissons des consultations efficaces ;
- nos clients bénéficient également de l’expertise de nos avocats singapouriens en droit du travail ;
- pour ceux qui demandent une représentation dans des procès civils, nos avocats fourniront le meilleur conseil juridique ;
- notre avocat à Singapour vous conseillera également dans les procédures de recouvrement de créances.
Comment puis-je bénéficier de vos services juridiques ?
Si vous souhaitez être représenté par notre équipe d’avocats à Singapour, sachez que, quel que soit le type de service juridique dont vous avez besoin, vous devez signer une procuration, le principal instrument juridique par lequel nous pouvons agir au nom d’une autre personne.
Combien de temps faut-il pour signer une procuration à Singapour ?
Cela dépend de sa nature. Une procuration générale ou spéciale peut être signée en 1 jour ouvrable devant un notaire, mais si vous avez besoin d’une procuration durable (lasting power of attorney), la procédure prend au moins 3 semaines, car le document doit être enregistré auprès de l’Office of the Public Guardian (rattaché au Ministry of Social and Family Development).
Remarque : nous ne pouvons vous représenter dans une action en justice, quelle qu’elle soit, qu’après la signature de ce document et son enregistrement auprès des institutions compétentes.
Nous vous invitons à regarder cette courte vidéo réalisée par notre avocat à Singapour, qui présente les principaux services juridiques proposés par notre équipe :
Quels autres services pouvez-vous proposer aux entreprises ?
Une grande partie de notre activité est consacrée aux affaires, dont certaines ont été mentionnées plus haut (constitution de société, comptabilité, fiscalité). Dans la liste ci-dessous, nous vous invitons à découvrir d’autres façons dont nous pouvons aider les entrepreneurs :
- représentation juridique pour la constitution d’une succursale ou d’une filiale ;
- assistance en matière de fusions et acquisitions ;
- représentation des clients qui souhaitent ouvrir un bureau de représentation ;
- assistance pour la constitution de fonds de placement immobilier (REIT) ;
- nous pouvons également fournir nos services juridiques à ceux qui souhaitent créer une organisation à but non lucratif.
Les citoyens étrangers peuvent-ils créer une société à Singapour ?
Selon la législation de Singapour, les citoyens étrangers ont le même droit de créer une société que tout citoyen singapourien. De plus, des avantages importants sont accordés aux investisseurs étrangers qui créent des sociétés à Singapour.
Quelles sont les étapes de la constitution d’une société à Singapour ?
Il est assez simple d’ouvrir une société à Singapour. La première étape consiste à déterminer le type de société que vous souhaitez créer, à choisir une dénomination commerciale et à la réserver auprès de l’Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA), puis à déposer les autres documents requis. Pour en savoir plus sur la procédure complète de création de société, vous pouvez interroger nos avocats à Singapour.
Quels documents sont exigés pour l’immatriculation d’une société à Singapour ?
Le document le plus important pourimmatriculer une société à Singapour est constitué par les statuts. Les fondateurs doivent également fournir des informations sur les actionnaires, les dirigeants et le secrétaire de la société.
Quel est le nombre minimum d’actionnaires à Singapour ?
Parmi les exigences pour créer une société à Singapour, les clients doivent savoir que le nombre minimum d’actionnaires est d’un seul, tandis que le nombre maximum autorisé est de cinquante.
Existe-t-il un capital social minimum à Singapour ?
Le Singapore Companies Act n’impose pas de capital social minimum aux sociétés.
Nous vous invitons à consulter ci-dessous notre infographie sur nos principaux services juridiques pour les sociétés à Singapour :
Ai-je besoin de permis et de licences spéciaux à Singapour ?
Certaines activités exigent des permis spéciaux pour exercer à Singapour. Parmi elles, les sociétés d’enseignement, de télécommunications et de commerce de détail doivent demander des licences spéciales auprès des autorités compétentes.
Les citoyens étrangers peuvent-ils travailler à Singapour ?
La législation du travail permet aux citoyens étrangers de venir travailler à Singapour.
Puis-je ouvrir un compte bancaire à Singapour ?
Les étrangers peuvent ouvrir un compte bancaire à usage personnel comme professionnel. La procédure diffère, car un compte bancaire professionnel est soumis à davantage de règles.
Qui peut demander un titre de séjour à Singapour ?
Les citoyens étrangers ont le droit de demander des titres de séjour à Singapour, généralement liés aux permis de travail (employment passes). Nos avocats à Singapour peuvent vous donner plus d’informations sur la législation en matière d’immigration.
Pouvez-vous m’aider à devenir citoyen de Singapour ?
Oui, notre équipe d’avocats à Singapour peut fournir une assistance juridique à ceux qui envisagent de devenir citoyens singapouriens. Sachez que Singapour n’autorise pas la double nationalité ; il est donc important de connaître les obligations juridiques liées à la citoyenneté singapourienne (notre équipe peut vous donner des informations détaillées à ce sujet).
Ai-je le droit de signer un testament à Singapour en tant qu’étranger ?
Oui, si vous souhaitez prendre des dispositions concernant vos biens à Singapour après votre décès, sachez que vous avez le droit de signer un testament en tant qu’étranger, à condition de remplir les exigences légales minimales.
Puis-je me marier à Singapour ?
Oui, vous pouvez vous marier à Singapour en tant qu’étranger. Il est également possible de se marier lorsque les deux époux sont étrangers. Vous devez respecter certaines conditions de résidence (nos avocats peuvent vous donner des informations détaillées).
Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir les informations qui vous intéressent le plus.