Relocalisation de personnel à Singapour

Notre équipe d’avocats peut assister les étrangers dans les procédures juridiques applicables à la relocalisation de personnel à Singapour. Elle n’est possible que pour certaines catégories de salariés, et les sociétés doivent aussi remplir des conditions précises ; c’est pourquoi nous vous recommandons de vous adresser à nos avocats à Singapour pour une assistance juridique complète.

Dans quels cas puis-je demander la relocalisation de personnel à Singapour ?

Sachez que la relocalisation de salariés à Singapour est limitée à quelques types d’activités professionnelles, et vise les personnes disposant de compétences de direction et de capacités professionnelles spécialisées. Selon le ministère de la Main-d’œuvre (Ministry of Manpower), une personne peut prétendre à la relocalisation de personnel à Singapour si elle répond aux critères de base de la définition du salarié muté au sein d’un groupe (intra-corporate transferee).

Quels accords encadrent le système de mutation intragroupe à Singapour ?

Selon le pays où elle est résidente, la personne doit répondre à l’une des définitions suivantes :

1. la définition figurant dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) établi par l’Organisation mondiale du commerce ;
2. celle d’autres accords de libre-échange auxquels Singapour est partie.

Qu’est-ce que la mutation intragroupe ?

La mutation intragroupe désigne la relocalisation d’un salarié au sein d’une filiale de la société (ou d’un autre type de société associée ou subordonnée) exerçant à l’étranger.

Quand une société peut-elle bénéficier du programme de mutation intragroupe ?

La société étrangère et la société à Singapour doivent avoir l’un des liens de subordination ou d’association suivants :

1. la société est une succursale ;
2. la société est une filiale ;
3. la société est une entreprise affiliée.

Quelles catégories de salariés peuvent bénéficier de la mutation intragroupe ?

La mutation intragroupe est ouverte à 3 catégories de salariés : les managers, les cadres dirigeants et les spécialistes.

Existe-t-il des obligations concernant la durée de mon emploi ?

Selon l’une ou l’autre définition, la personne qui souhaite s’installer à Singapour pour y travailler doit avoir travaillé dans la société à l’étranger pendant au moins 1 an avant le dépôt de la demande.

Existe-t-il des exigences de salaire ?

Des seuils de salaire doivent également être respectés (ils dépendent du secteur d’activité de la société, financier ou non financier) ; nos avocats à Singapour peuvent vous donner plus de détails.

Quelle est la durée de validité du visa de relocalisation de personnel à Singapour ?

Les personnes qui demandent la relocalisation de personnel à Singapour peuvent obtenir un visa valable jusqu’à 3 ans.

Est-il possible de demander un renouvellement ?

Un renouvellement de 2 ans est possible, pour une durée totale de relocalisation de 5 ans au maximum.

Faut-il publier l’offre d’emploi sur les sites de recrutement singapouriens ?

Non. En général, les employeurs locaux doivent d’abord s’adresser au marché du travail de Singapour et, s’ils ne trouvent pas de candidats éligibles, se tourner vers le marché international ; dans le cas de la mutation intragroupe, cette obligation ne s’applique pas, car le poste est considéré comme une affaire interne de la société multinationale.

Le programme de mutation intragroupe permet-il une installation définitive à Singapour ?

Non. Même si le salarié étranger peut vivre au total 5 ans à Singapour, la mutation intragroupe est considérée comme un programme d’immigration temporaire qui ne donne pas automatiquement droit à la résidence permanente.

Combien de temps faut-il pour traiter une demande ?

En général, les demandes de mutation intragroupe sont traitées en 10 jours environ. Avec l’assistance de notre équipe d’avocats, vous avez l’assurance que la procédure se déroulera sans obstacle (nous pouvons préparer tous les documents requis et les déposer en respectant toutes les étapes et formalités prévues par la loi).

Puis-je m’installer à Singapour avec les membres de ma famille ?

En tant que titulaire d’un visa délivré pour une mutation intragroupe, il n’est en général pas possible de faire venir vos proches à Singapour dans le cadre des programmes de regroupement familial. Des exceptions peuvent s’appliquer selon l’accord de libre-échange applicable à votre nationalité ; pour plus de détails, parlez-en à nos avocats à Singapour.

Existe-t-il un visa de relocalisation pour les stagiaires ?

Oui, Singapour propose un programme de visa destiné aux stagiaires, c’est-à-dire des personnes engagées par une société pour une courte période afin d’acquérir de l’expérience dans un domaine précis, sans être salariées de la société.

Nous vous invitons à contacter notre cabinet d’avocats à Singapour pour obtenir des conseils et une assistance juridique sur la procédure de demande. La société et le salarié devront présenter des documents spécifiques qui seront joints au dossier de demande de visa ; nous pouvons vous fournir la liste complète des exigences et vous aider à préparer ce dossier.